Le candidat a payé directement : est-ce encore une menue dépense ?
La règle est que le mandataire paie. La CNCCFP indique toutefois qu’elle considère en général acceptables les paiements directs de faible montant lorsqu’ils restent sous deux repères : 10 % du total des dépenses et 3 % du plafond légal.
Les seuils 10 % / 3 % sont des repères généraux indiqués par la CNCCFP, pas une franchise juridique. La nature et le montant unitaire des dépenses restent examinés.
Ce ne sont pas des franchises automatiques
Les seuils de 10 % et 3 % sont des repères généraux exposés par la Commission, pas une autorisation de contourner le mandataire.
Le montant unitaire compte aussi
Lorsque l’un des seuils est dépassé, la Commission examine notamment si les paiements sont réellement constitués d’une addition de petites dépenses ou de dépenses unitaires importantes.
Toujours garder facture et preuve de paiement
Les dépenses directes doivent rester justifiables et être correctement retracées dans le compte.