Quand un parti paie pour la campagne, il faut quand même le comptabiliser
Les formations politiques respectant la législation sur le financement politique peuvent soutenir une campagne. Mais la manière dont elles contribuent détermine la comptabilisation et l’éventuel remboursement.
Distinguer contribution définitive et refacturation
Un versement définitif ou une dépense prise directement en charge par le parti n’a pas le même effet sur le remboursement qu’une prestation spécifique facturée au mandataire.
Vérifier la structure locale
Une section ou fédération qui finance la campagne doit être rattachée à un parti entrant dans le cadre légal applicable et dans le périmètre de ses comptes certifiés.
Exiger des factures précises
Lorsqu’un parti facture une prestation ou refacture une dépense fournisseur, le coût et la nature de la prestation doivent être justifiables comme pour un prestataire classique.