Dépenses mutualisées : documenter la clé avant la facture
Une dépense peut concerner plusieurs candidats, plusieurs scrutins ou les deux. Elle doit alors être répartie selon une clé objective et documentée, puis déclarée dans les comptes concernés.
Choisir une clé objective
La répartition peut tenir compte d’éléments pertinents comme le nombre de bénéficiaires, la population ou d’autres critères liés à la prestation. Le pourcentage de suffrages obtenus ne constitue pas une clé admise pour répartir a posteriori la dépense.
Conserver les factures d’amont et d’aval
Lorsqu’un parti joue l’intermédiaire avec un fournisseur, la campagne doit pouvoir produire les documents retraçant le coût réel et la quote-part facturée.
Coordonner les comptes concernés
Les montants et clés de répartition doivent être cohérents entre les différents candidats ou élections qui bénéficient de la dépense.