Convaincre · campagne électorale
Campagne, éditeur, prestataires : qui est responsable de quoi ?
Une plateforme de campagne ne doit pas laisser flou le partage des responsabilités. Les finalités politiques appartiennent généralement à l’organisation qui mène la campagne, tandis que l’éditeur et les prestataires peuvent intervenir comme sous-traitants selon les usages.
À savoir. Cette page synthétise des principes de protection des données applicables aux campagnes politiques. Elle ne constitue ni un avis juridique, ni une certification de conformité par la CNIL. La conformité dépend du traitement réellement mis en œuvre par chaque organisation.
Qualifier les rôles pour chaque usage
La même relation contractuelle peut comporter plusieurs traitements avec des responsabilités différentes.
Identifier les sous-traitants ultérieurs
Hébergement, SMS, email, sauvegarde, support ou géocodage doivent être connus lorsqu’ils reçoivent des données.
Séparer les finalités techniques et politiques
Sécurité et fonctionnement du service ne doivent pas être confondus avec les finalités partisanes propres à la campagne.
Territoire, action et responsabilité des données
Convaincre aide à comprendre des territoires et à organiser des actions de campagne. Les résultats électoraux et données socio-économiques agrégées ne sont pas utilisés pour attribuer automatiquement une opinion politique à une personne identifiée.