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AIPD : anticiper les traitements politiques présentant des risques élevés

Convaincre · campagne électorale

AIPD : anticiper les traitements politiques présentant des risques élevés

Certaines campagnes peuvent mettre en œuvre des traitements à grande échelle, innovants ou portant sur des données sensibles. Dans ces cas, la nécessité d’une analyse d’impact doit être examinée avant le déploiement.

À savoir. Cette page synthétise des principes de protection des données applicables aux campagnes politiques. Elle ne constitue ni un avis juridique, ni une certification de conformité par la CNIL. La conformité dépend du traitement réellement mis en œuvre par chaque organisation.

Identifier les traitements à risque

Volume, ciblage, données sensibles, vulnérabilité des personnes ou caractère innovant peuvent augmenter le niveau de risque.

Évaluer avant de déployer

Une analyse d’impact utile intervient avant que le traitement soit généralisé, lorsque les choix techniques et organisationnels peuvent encore être modifiés.

Documenter les mesures de réduction

Droits d’accès, minimisation, séparation des finalités, sécurité et durées de conservation font partie des mesures à examiner.

Territoire, action et responsabilité des données

Convaincre aide à comprendre des territoires et à organiser des actions de campagne. Les résultats électoraux et données socio-économiques agrégées ne sont pas utilisés pour attribuer automatiquement une opinion politique à une personne identifiée.