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RGPD et campagne électorale : les principes à intégrer dès la conception

Convaincre · campagne électorale

RGPD et campagne électorale : les principes à intégrer dès la conception

Une campagne politique traite des données particulièrement sensibles. Le bon réflexe consiste à définir les finalités, limiter les données au nécessaire, informer les personnes et organiser leurs droits avant de déployer les outils.

À savoir. Cette page synthétise des principes de protection des données applicables aux campagnes politiques. Elle ne constitue ni un avis juridique, ni une certification de conformité par la CNIL. La conformité dépend du traitement réellement mis en œuvre par chaque organisation.

Définir une finalité précise

Une donnée collectée pour organiser une action, mobiliser des bénévoles ou communiquer avec des soutiens doit être reliée à une finalité identifiable. Une finalité trop générale ne permet pas de justifier n’importe quel usage.

Minimiser les données

La collecte doit rester proportionnée à l’objectif poursuivi. Une campagne ne gagne rien à conserver des informations qui ne sont pas nécessaires à l’action envisagée.

Préparer l’exercice des droits

Information, opposition et retrait du consentement doivent être faciles à comprendre et à exercer, y compris lorsqu’une donnée a été obtenue indirectement.

Territoire, action et responsabilité des données

Convaincre aide à comprendre des territoires et à organiser des actions de campagne. Les résultats électoraux et données socio-économiques agrégées ne sont pas utilisés pour attribuer automatiquement une opinion politique à une personne identifiée.